Mentions légales
QU’EST-CE QUE STELLANTIS INSURANCE ?
Stellantis Insurance est une marque déposée par PSA AUTOMOBILES, SA au capital de 300 176 800 € – RCS Versailles 542 065 479 – 2 Boulevard de l’Europe 78300 Poissy et exploitée par CREDIPAR, SA au capital de 138 517 008 € – RCS Versailles 317 452 981 – 2-10 boulevard de l’Europe 78300 Poissy – Intermédiaire d’assurance N°ORIAS 07004921 (www.orias.fr).
Important : les demandes relatives à votre contrat d’assurance auto ne doivent pas être envoyées à l’adresse postale du Siège Social de PSA Automobiles ou de Credipar indiquée ci-dessus. Votre contrat d’assurance n’est pas géré par leurs services. Reportez-vous à la rubrique « contacts » du présent site ou la rubrique « réclamations » des mentions légales pour connaitre vos démarches en fonction de votre besoin.
QU’EST-CE QUE ASSURONE ?
AssurOne – SAS au Capital Social de 16 678 532,34 € – RCS Nanterre 478 193 386
Siège social : 2-8, Rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine
N° ORIAS : 07 003 778 (www.orias.fr).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28478193386
Numéro de téléphone : 01 76 29 76 76
Identifiant unique (IDU) ADEME : FR347442_01OKRK
Site web : https://www.assurone-group.com
Directeur de Publication : Frédéric JAUBERT
Hébergeur : Equinix France
114 rue Ambroise Croizat – 93200, Saint-Denis
https://www.equinix.fr
L’accès à ce site internet est gratuit.
Loi applicable : Le présent site est régi par la loi française.
Autorité de contrôle : AssurOne est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4, place de Budapest – 75439 Paris 09 Cedex.
Pour les particuliers
Les garanties d’assurance (hors Protection Juridique et hors Assistance) sont souscrites auprès d’AXA France IARD, SA au capital de 214 799 030 € – RCS Nanterre 722 057 460 et AXA Assurances IARD Mutuelle, société d’assurance mutuelle – SIREN 775 699 309, entreprises régies par le Code des Assurances et ayant leur siège social 313 Terrasses de l’Arche 92000 Nanterre, agissant en coassurance et solidaires entre elles.
Juridica, la filiale spécialisée en assurance de protection juridique d’AXA France. S.A. au capital de 14 627 854,68 € – 572 079 150 RCS Versailles – TVA intracommunautaire n° FR 69 572 079 150 – Siège social : 1, place Victorien Sardou – 78160 Marly-le-Roi. Entreprise régie par le Code des assurances.
AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES (pour la garantie Assistance), société anonyme de droit français au capital de 51.429.430,40 euros, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 451 392 724 et dont le siège social est situé 6, rue André Gide – 92320 Châtillon.
AssurOne Group, AXA France, JURIDICA, AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES et CREDIPAR sont soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
Pour les professionnels
Les garanties d’assurance (hors Protection Juridique et hors Assistance) sont souscrites auprès d’AXA France IARD, SA au capital de 214 799 030 € – RCS Nanterre 722 057 460 et AXA Assurances IARD Mutuelle, société d’assurance mutuelle – SIREN 775 699 309, entreprises régies par le Code des Assurances et ayant leur siège social 313 Terrasses de l’Arche 92000 Nanterre, agissant en coassurance et solidaires entre elles.
Juridica, la filiale spécialisée en assurance de protection juridique d’AXA France. S.A. au capital de 14 627 854,68 € – 572 079 150 RCS Versailles – TVA intracommunautaire n° FR 69 572 079 150 – Siège social : 1, place Victorien Sardou – 78160 Marly-le-Roi. Entreprise régie par le Code des assurances.
AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES (pour la garantie Assistance), société anonyme de droit français au capital de 51.429.430,40 euros, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 451 392 724 et dont le siège social est situé 6, rue André Gide – 92320 Châtillon.
AssurOne Group, AXA France, JURIDICA, AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES et CREDIPAR sont soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
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RÉACTUALISATION DES MENTIONS LÉGALES
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CRÉDITS PHOTOS
Elles ont été transmises par le constructeur (ou son agence) ou téléchargées sur le site du constructeur avec accord. Photos non contractuelles.
DÉMARCHAGES TÉLÉPHONIQUES
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, accessible via bloctel.gouv.fr.
ENREGISTREMENTS TÉLÉPHONIQUES
VOUS ÊTES INFORMÉ QU’ASSURONE EN TANT QUE RESPONSABLE DE TRAITEMENT MET EN PLACE UN DISPOSITIF D’ÉCOUTE ET/OU D’ENREGISTREMENT DES CONVERSATIONS TÉLÉPHONIQUES INTERVENUES ENTRE NOS SALARIÉS ET SES CLIENTS.
Le dispositif d’enregistrement peut-être selon les appels :
ponctuel et aléatoire, à des fins de formation, évaluation et amélioration de la qualité de service. Ce traitement est justifié par l’intérêt légitime d’AssurOne de pouvoir améliorer en continue sa qualité de service et établir une rémunération variable de ses salariés reposant sur différents critères qualitatifs. Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois.
systématique, pour les appels relatifs au démarchage téléphonique, sur la base du respect d’une obligation légale. Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 2 ans.
systématique, dès lors que l’appel est nécessaire pour établir la preuve de l’établissement d’un contrat, sur la base de l’exécution de mesures contractuelles. Les enregistrements sont conservés pendant les durées de prescription légale applicables.
L’accès aux écoutes est limité aux services concernés par l’objectif poursuivi à savoir les collaborateurs habilités d’AssurOne (service qualité et formation, managers et responsables de service concerné, service juridique et conformité) et les collaborateurs habilités des partenaires extérieurs concernés le cas échéant.
Vous disposez d’un droit d’opposition aux enregistrements téléphoniques, d’un droit d’accès ou de suppression en écrivant au Data Protection Officer (dpo@assurone-group.com). Le droit d’opposition ou de suppression n’est pas applicable concernant les enregistrements permanents imposés par la règlementation (démarchage téléphonique) ou les enregistrements à des fins probatoires.